Voiture volée vendue en concession et refus de reprise

Il est possible de se faire vendre une voiture volée dans une grosse concession, puis que cette concession refuse de reprendre la voiture, et allant jusqu'à attaquer en diffamation avec de fausses accusations pour éviter de perdre de l'argent...


Fin juillet 2016, on achète une voiture d'occasion (XXX) dans la concession d'un gros groupe (XXX), chez qui on avait déjà acheté plusieurs véhicules par le passé. On a l'habitude de privilégier la sécurité: on prend toujours nos voitures en passant par un professionnel, puis on a pris la voiture sur le label constructeur (XXX), avec extension de garantie.

Fin septembre 2016, la gendarmerie nous convoque, car la voiture aurait été volée 2 ans auparavant, en Italie. À la convocation, les numéros de séries de la voiture sont vérifiés par les gendarmes, et effectivement, ils disent qu'ils ne concordent pas, et on étés maquillés. Les gendarmes nous laissent la voiture, en nous disant que c'est la procédure classique de laisser la voiture aux particuliers, mais qu'elle devient invendable. Il y aurait aussi des doutes sur l'année de la voiture, et le kilométrage.

Dans un premier temps (le jour même de l'expertisation par la gendarmerie), le directeur de la concession accepte, oralement, lors d'un échange cordial, de reprendre la voiture. Il prononce des phrases très sensés: "C'est pas très grave. Si vous aviez acheté cette voiture là chez un particulier... c'était plus compliqué", "Cela me pose aucun problème [de reprendre la voiture]... Et puis c'est plutôt logique. Vous allez pas continuer à rouler avec une voiture sur lequel vous avez une épée de Damoclès au dessus de la tête"...

Mais, quelques jours plus tard, il change d'avis, "sous conseil de son avocat". Plus question de reprendre la voiture, ou faire quoi que ce soit. Au cours des semaines qui suivent, différents courriers sont échangés entre nous, la société et leur avocat. L'avocat nie que la société est au courant que la voiture est volée, et se borne à nous demander des preuves, ce qu'on ne peut pas faire car il s'agit d'une enquête toujours en cours sur un grand réseau de voitures volées.

De notre côté, on essaye de faire valoir la garantie légale de conformité, pour le motif que la voiture est maquillée (une recherche rapide donne de nombreux articles qui confirment que cela a plusieurs fois été jugé comme un défaut de conformité), et qui nous dispense d'avoir à prouver le défaut de conformité. Malgré nos différentes relances (LRARs, téléphone et vive voix au directeur de la concession, au directeur de la société et à l'avocat de la société), ni l'avocat, ni la société ne répondra sur ce point.

Mi-novembre 2016, je vais voir de nouveau le directeur de la concession, dans le but d'avoir des explications sur le fait qu'il refuse d'appliquer cette garantie légale. Au cours de la conversation, il clarifie clairement certains points... (Étant déjà en difficulté pour faire valoir nos droits, cette conversation avait été enregistrée.)

Pour lui, c'est clair : "il est prouvé aujourd'hui qu'il y a escroquerie...", "ils ont enlevé le numéro de châssis... ils ont en mis d'autres", "j'ai discuté avec le gendarme"... Il n'a aucun doute sur le fait que la voiture est volée et maquillée, et donc c'est pas pour cela qu'ils ne veulent pas la reprendre... (Par contre, la garantie légale de conformité, pourtant citée noir sur blanc dans le contrat qu'il a lui même signé, c'est moins clair, et je dois la lui expliquer, maglré nos précédentes mises en demeures par LRAR.)

Mais le plus intêréssant, ce sont les réels motifs de refus de reprise de la voiture: "Si moi je vous rembourse votre véhicule, d'accord, à l'instant où je vous ai repris le véhicule, il est saisi. Il est saisi et il est cassé.", "Aujourd'hui il y a 150 personnes qui sont dans le cas. Vous pensez qu'ils vont choper les 150 véhicules ? Si ils avaient été dans une entreprise comme un garagiste, oui. Là ils se posent pas de question. Les entreprises aujourd'hui qui font vivre le pays, faut pas oublier quand même, ceux là on peut leur prendre leur pognon, les mettre dans la merde, c'est pas le problème. Mais les particuliers, on ne touche pas..."

Puis nous encourage à rouler avec cette voiture volée: "Vous avez le droit de rouler avec le véhicule...", "Vous prenez votre véhicule aujourd'hui. Vous prenez la carte grise. Elle passe. En préfecture. D'accord. Elle passe au contrôle technique. Elle passe partout." "...aujourd'hui, on le voit bien dans les jurisprudences, il est sur qu'elle sera jamais piqué, et 99 pourcents des cas, le véhicule est laissé au propriétaire, et dans tous les cas, il est conforme à ce qu'il doit être pour rouler sur le marché, et il est nouveau, il redevient très légal. C'est à dire, il y a plus de problème, il n'y a pas de poursuites sur ce véhicule là. Donc c'est à dire que le bien il n'y aura plus de soucis."

Enfin, il se dédouane de beaucoup de choses: "Aujourd'hui, le dossier a été remis à l'avocat. D'accord ? L'avocat va traiter le dossier de A jusqu'à Z. Moi aujourd'hui, mon métier, c'est directeur de concession.", "... le dossier est à l'avocat. Chaque courrier que vous pourriez émettre retournera chez l'avocat. Et l'avocat considérera qu'il faut répondre, forcément je pense qu'il répondra, à vos courriers ou pas. Sorti de là, je ne gère plus de dossier. Et ce dossier là, il ira jusqu'au bout. Quoi qu'il arrive. Ou l'avocat un jour nous dit, Messieurs, quoi qu'il arrive, remboursez le client, ça sera la position de l'avocat, et dans ce cas on essayera de le faire. Pour l'instant, l'avocat il dit, voila..."

[ À suivre... ]


La suite de l'histoire, les documents et les enregistrements seront bientôt ici.

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